Conditions générales de service 

Cours particuliers de Piano, claviers, Formation Musicale, Solfège à La Roche-sur-Yon

 

  • Article 1 - Présentation:

 

L'École de Musique CedZic, représentée par Cédric EPAUD, propose l’enseignement musical du Piano et de la Théorie Musicale.

Pour contacter votre professeur : 

Adresse : Cédric EPAUD,  rue de la Vergne, 85000 La Roche-sur-Yon

Mail : contact@cedzic.fr     

Tel : 07 69 79 79 85

Siren n° 831 538 459

 

  • Article 2 - Inscription / admission :

 

Le montant de l’inscription est de 30 € par élève et par année scolaire. (Après le premier cours offert concernant les nouveaux élèves). Ces frais restent acquis à l’école de musique, quel que soit le nombre d’heures de cours effectué ou en cas de résiliation / rétractation (cf. article 4). Frais dégressifs pour les membres d'une même famille (cf. article 5).

 

Pour la réalisation d'une année scolaire complète (c’est à dire 30 cours), les cours débutent généralement le jour officiel de la rentrée scolaire de l'académie de Nantes. Dans ce cas, les inscriptions ont lieu  au plus tard 7 jours après la date de rentrée. Une préinscription est conseillée à partir du mois de juin précédent la rentrée.

 

Les inscriptions sont traitées par ordre d’arrivée et les admissions ont lieu en fonction des places disponibles. 

Les préinscriptions peuvent se faire sur internet en complétant le formulaire de contact présent sur le site www.cedzic.fr

Les élèves qui poursuivent les cours d’une année sur l’autre sont prioritaires sous réserve d’une situation comptable à jour. Les dossiers de réinscriptions sont transmis en mai. Ils doivent être obligatoirement retournés signés en étant complétés de vos choix. Pour valider une réinscription le dossier sera remis accompagné du règlement des frais annuels d’inscriptions en vigueur, au plus tard lors de la première semaine de juin pour être pris en compte. 

 

Il est possible de s'inscrire en cours d'année, dans la limite des places restantes. Une liste d’attente est mise en place pour les élèves n’ayant pu intégrer un cours. Dans ce cas vous serez recontacté si un créneau se libère.

 

Le calendrier des cours est défini à chaque début d'année scolaire. L’horaire, défini à la rentrée ou lors de la réinscription, est susceptible d'être modifié par le professeur jusqu’à fin septembre. Des modulations d'horaires sont possibles en cours d'année en fonction des disponibilités.

 

Concernant les nouveaux élèves, le premier cours est gratuit. Cette offre n'est pas valable si l'élève en a déjà bénéficié ou pris des cours à l'école de musique CedZic.

 

L’inscription est effective dès lors que le dossier d'inscription accompagné des conditions générales de service sont reçus, datés, signés et qu'un créneau horaire est proposé par le professeur. Le paiement des frais d’inscriptions et du forfait choisi seront effectués lors du premier cours. Pour une réinscription, les frais d’inscriptions sont à régler avant le dernier cours et le paiement du forfait choisi est effectué à la rentrée, lors du premier cours.

 

Le dossier d'inscription, le calendrier des cours et une copie des conditions générales de service signées seront donnés à l'élève à la rentrée.

L'inscription est valable pour une année scolaire et engage l'élève à venir aux cours prévus.

 

L'inscription n'est pas renouvelable par tacite reconduction. 

 

 

  • Article 3 - Organisation des cours :

 

La durée du cours est fonction du forfait choisi. Il n’y a pas de cours pendant les vacances scolaires et jours fériés.

 

Les cours sont dispensés chez le professeur dans un espace spécialement aménagé.  Le matériel musical est à disposition de l'élève (piano droit & clavier toucher lourd). 

 

En cas de retard, le cours s'effectue sur le temps restant.  Au-delà de 15 min de retard, le cours est annulé et dû.

Toute absence à un cours sera justifiée au plus tôt par mail auprès du professeur, par l'élève ou par ses parents s'il est mineur. Le cours sera annulé et dû, sauf en cas d'absence justifiée par la présentation d'un certificat médical, dans quel cas le cours pourra être reprogrammé à une date ultérieure.

En cas d'absence due au professeur, le cours non effectué sera reprogrammé ultérieurement en accord entre les parties ou remboursé.

Les cours effectués sont non remboursables.

 

  • Article 4 - Résiliation :

 

En cas d'abandon en cours d'année, la résiliation devra être justifiée et signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse de l'école de musique, au plus tard 7 jours avant le paiement de l'échéance mensuelle suivante. 

Toute résiliation entraîne la rupture immédiate des termes du présent contrat. Par conséquent, les cours payés et non effectués à réception de la demande de résiliation seront perdus.

 

En cas de résiliation, les paiements restant à courir jusqu'au terme du contrat deviennent immédiatement exigibles sauf pour des motifs légitimes, sous réserve de pouvoir le justifier, c'est à dire, en cas de survenance d'un évènement imprévisible empêchant de poursuivre l'exécution du présent contrat.

 

Dans les cas suivants notamment, un remboursement du forfait au prorata des cours restants aura lieu (cependant, les frais d’inscriptions restent acquis à l’école de musique) :

- Modification de l’horaire de cours à la demande du professeur, si ce nouvel horaire ne vous convient pas (dans ce cas, le remboursement des frais d'inscriptions aura également lieu).

- Résiliation anticipée par le professeur en cas d’évènement ne lui permettant pas de poursuivre la prestation demandée. (dans ce cas, le remboursement des frais d'inscriptions aura également lieu).

- Chômage de l'élève ou du responsable légal suite à la rupture d'un contrat à durée indéterminée, faillite personnelle.

- Difficultés financières ayant obtenu une notification de recevabilité en Commission de Surendettement des Ménages.

- Déménagement hors de la Communauté de Commune de La Roche-sur-Yon.

- Hospitalisation ou arrêt de maladie de plus de 2 mois de l'élève.

- Incarcération de l'élève.

- Décès de l'élève. 

 

  • Article 5 - Tarifs :

 

Les Tarifs indiqués sont des prix Hors Taxes, la TVA étant non applicable selon l’article 293 B du CGI.

 

Le montant de l’inscription est de 30 € par élève et par année scolaire.

Frais dégressifs pour les membres d'une même famille. (25€ par élève pour 2 inscriptions de la même famille) (20€ par élève à partir de 3 inscriptions de la même famille)

 

En début d'année scolaire, le règlement sera effectué lors du premier cours par :

 

- virement bancaire unique du montant figurant sur votre dossier d'inscription.

- mise en place d'un virement bancaire mensuel sur 10 ou 12 mois.

- la remise d’1 chèque du montant annuel encaissé au début des cours. 

- la remise de 4 chèques encaissés au début de chaque trimestre scolaire (10/9 - 10/12 - 10/3 - 10/6).

- la remise de 12 chèques encaissés aux alentours du 10 de chaque mois.

 

Il n’est pas prévu d’escompte en cas de paiement anticipé. 

La facilité de paiement en plusieurs fois est proposée sans frais supplémentaires.

 

En cas d'insuffisance de provision à l'encaissement d'un chèque, des frais de 20 € par rejet seront facturés pour représentation du chèque et formalités administratives. Tout impayé pourra faire l'objet d'une suspension immédiate de service et d'une procédure de recouvrement. Le non-acquittement de la facture dans les 30 jours peut entraîner la facturation d'indemnités de retard au taux légal en vigueur et l'exclusion temporaire de l'élève. Dans le cas d’un retard de paiement ou d’un impayé, l’exclusion temporaire de l’élève qui vous a été notifiée (par lettre recommandée) n’entraîne pas la résiliation du contrat. Les cours non effectués lors de l’exclusion temporaire ne sont pas rattrapés. La reprise des cours se fait dès réception du règlement en retard et selon le planning donné à l’élève lors de son inscription. Le non-acquittement de la somme impayée passé les 30 jours entraîne l’exclusion définitive de l’élève et l’exigibilité immédiate des paiements restant à courir jusqu'au terme du contrat.

 

 

Les tarifs fixés sont susceptibles d'évoluer d'une année sur l'autre sans préavis. 

La signature du règlement fixe le tarif pour la durée de l'année scolaire en cours à la date de signature.

Les tarifs et les frais d’inscriptions incluent les honoraires du professeur et les frais de gestion.

Il pourra être demandé à l'élève de faire l'acquisition d'un cahier de musique et d'une méthode d'apprentissage ou de partitions si nécessaire.

 

Tarif en vigueur des cours individuels : (Forfait pour une année scolaire complète comprenant 30 cours individuel).

Paiement unique, échelonné par trimestre (4 trimestres) ou lissé sur 12 mois : 

30 minutes de cours :  504€ / an ou 126€ / trimestre ou 42€ / mois (enfants & adolescents)

45 minutes de cours :  684€ / an ou 171€ / trimestre ou 57€ / mois (enfants, adolescents & adultes)

1 heure de cours :         900€ / an ou 225€ / trimestre ou 75€ / mois (adolescents & adultes)

 

En cas d'inscription en cours d'année, le tarif dû sera indiqué sur votre dossier d’inscription. Il sera calculé au prorata du nombre de cours restants avant la fin de l'année scolaire.

Le paiement pourra être lissé sur plusieurs mois, selon des modalités à définir d’un commun accord.

 

  • Article 6 - Responsabilités :

 

L’École de Musique CedZic représentée par Cédric EPAUD, n'est tenue que par une obligation de moyens.

Chaque élève certifie être couvert par une assurance responsabilité civile.

 

Les élèves mineurs sont placés sous la responsabilité et l’autorité de leur responsable légal jusqu’à la prise en charge par le professeur. Le responsable de l'enfant doit s'assurer de la présence du professeur avant le début du cours.

 

Pendant son cours, l'élève mineur est sous la responsabilité du professeur, une responsabilité civile professionnelle est souscrite par le professeur auprès d’une compagnie d’assurance.

 

Le professeur n'est pas responsable d'un élève qui ne s'est pas présenté en cours. En dehors des heures de cours prévues pour chaque élève, le professeur décline toute responsabilité. Il est donc demandé aux parents d'accompagner leur enfant à l'heure du début de cours et de revenir le chercher dès la fin du cours.

Tout élève mineur repartant seul après son cours est sous la seule responsabilité de ses parents.

 

  • Article 7 - Accès à la salle de cours : 

 

L'accès à la salle de cours est possible pour l’élève, uniquement pendant le créneau horaire de cours prévu.

Un parent d'élève ou une tierce personne ne peut y être accepté qu'exceptionnellement et en cas d'accord du professeur et de l'élève. 

 

  • Article 8 - Code de conduite : 

 

L'élève s'engage à assister aux cours auxquels il est inscrit et de prendre soin des instruments de musique mis à sa disposition.

Il est formellement interdit de manger ou fumer dans la salle de cours.

Pour un résultat profitable et durable, il est demandé à l'élève une assiduité aux cours et une régularité dans la pratique de l'instrument.

Le professeur et l'élève s'engagent à avoir une attitude respectueuse tant par le langage ou l’attitude. En cas de manquement et après un premier avertissement à la famille, le professeur se réserve le droit d'exclure un élève temporairement ou définitivement s'il le juge nécessaire. 

 

  • Article 9 : Aspects généraux contractuels :

 

L'inscription implique l'adhésion sans réserve à l'intégralité des clauses des présentes Conditions Générales de Services.

 

Le souscripteur dispose d'un délai de rétractation qu'il peut exercer à compter de l'acceptation des Conditions Générales de Services et ce, jusqu'à la veille du premier cours programmé

 

Afin d'exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, le souscripteur doit simplement faire parvenir à l'attention de Cédric EPAUD, une lettre recommandée avec accusé de réception en mentionnant ses coordonnés et le souhait d'exercer son droit de rétractation.

 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Cédric EPAUD a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 23, rue Terrenoire 42100 SAINT ETIENNE 

 

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de contestation sur son interprétation ou sur l'exécution de l'une quelconque de ses stipulations et à défaut d'accord amiable entre les parties, le tribunal de La Roche-sur-Yon sera seul compétent. 

 

 

 

Date de la dernière mise à jour : Juillet 2019