Conditions Générales d'Utilisation du site www.cedzic.fr

 

ARTICLE 1 : Objet

 

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.cedzic.fr et leur utilisation par « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation et la charte de confidentialité sont réputées être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie l'acceptation des présentes conditions générales d’utilisation ainsi que la charte de confidentialité.

·       En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

·       www.cedzic.fr se réserve le droit de modifier ou compléter unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

ARTICLE 2 : Mentions Légales

 

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site : https://www.cedzic.fr

 

- Le Propriétaire, Responsable de la publication et Webmaster du site est Cédric EPAUD, Rue de la Vergne – 85000 La Roche-sur-Yon

Tel.: 07 69 79 79 85 – mail : contact@cedzic.fr

- L'hébergeur du site est :

https://fr.jimdo.com 

Jimdo GmbH 

Stresemannstr.375

22761 Hamburg

Allemagne

Tel.: +49 40 - 8 22 44 997

 

ARTICLE 3 : Description des services fournis

 

Le site www.cedzic.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Cédric EPAUD s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.

 

ARTICLE 4 : Accès aux services

 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de www.cedzic.fr.

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@cedzic.fr

 

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

 

Cédric EPAUD est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons...

Tout lien simple ou par hypertexte, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du site, quelque soit le moyen ou le procédé utilisé  est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Cédric EPAUD.

 

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

 

ARTICLE 6 : Données personnelles

 

La charte de confidentialité du site présente la politique de sécurité et protection des données personnelles collectées sur le site www.cedzic.fr

Les informations demandées dans le formulaire de contact du site sont nécessaires ou obligatoires afin de vous apporter la meilleure réponse et assurer un suivi des demandes. Si vous ne souhaitez pas communiquer d'informations personnelles via le formulaire de contact, vous pouvez contacter Cédric EPAUD directement par téléphone.

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le formulaire de contact est déclaré à la CNIL sous le numéro 2039522 v 0

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

·       par mail à :  contact@cedzic.fr

 

 

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

 

Toutes les informations indiquées sur le site www.cedzic.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurants sur le site www.cedzic.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

Cédric EPAUD ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site www.cedzic.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel informatique obsolète, d'un bug ou d'une incompatibilité. Dès lors, l'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

 

Des liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de www.cedzic.fr qui n'a pas le contrôle des sites accessibles par ces liens.

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

 

ARTICLE 9 : Évolution du contrat

 

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

 

ARTICLE 10 : Durée

 

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

 

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

 

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, la résolution sera faite par les tribunaux compétents.

 

ARTICLE 12 : Publication par l’Utilisateur

 

Si le site permet aux membres de publier des commentaires ou des informations personnelles. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.cedzic.fr l'obligation ou  non de saisir ces informations.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.cedzic.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un quelconque support à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Cédric EPAUD et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site.

Dans ses publications, l’utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

Le site exerce une modération a posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l'Utilisateur.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.