Conditions Générales d'Utilisation du site www.cedzic.fr
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.cedzic.fr et leur utilisation par « l'Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation et la charte de confidentialité sont réputées être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie l'acceptation des présentes conditions générales d’utilisation ainsi que la charte de confidentialité.
· En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
· www.cedzic.fr se réserve le droit de modifier ou compléter unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
ARTICLE 2 : Mentions Légales
En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site : https://www.cedzic.fr
- Le Propriétaire, Responsable de la publication et Webmaster du site est Cédric EPAUD, Rue de la Vergne – 85000 La Roche-sur-Yon
Tel.: 07 69 79 79 85 – mail : contact@cedzic.fr
- L'hébergeur du site est :
https://fr.jimdo.com
Jimdo GmbH
Stresemannstr.375
22761 Hamburg
Allemagne
Tel.: +49 40 - 8 22 44 997
ARTICLE 3 : Description des services fournis
Le site www.cedzic.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Cédric EPAUD s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.
ARTICLE 4 : Accès aux services
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de www.cedzic.fr.
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@cedzic.fr
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Cédric EPAUD est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons...
Tout lien simple ou par hypertexte, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du site, quelque soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Cédric EPAUD.
L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
ARTICLE 6 : Données personnelles
La charte de confidentialité du site présente la politique de sécurité et protection des données personnelles collectées sur le site www.cedzic.fr
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Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le formulaire de contact est déclaré à la CNIL sous le numéro 2039522 v 0
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :
· par mail à : contact@cedzic.fr
ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure
Toutes les informations indiquées sur le site www.cedzic.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurants sur le site www.cedzic.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.
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Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de www.cedzic.fr qui n'a pas le contrôle des sites accessibles par ces liens.
L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
ARTICLE 9 : Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
ARTICLE 10 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, la résolution sera faite par les tribunaux compétents.
ARTICLE 12 : Publication par l’Utilisateur
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